Formalités Juridiques

Statuts types
Enregistrement
Fiscalité
Coûts
Parts sociales
Désignation
Objet
Immatriculation
Nombre d'associés
Qualité des Associés
Interdictions usagers
et transnationales
Statut familial
Avantages & Inconvénients de la S.C.I.
Faire mieux pour la Sté CiViLE de MOBiLiTE
Simplifier par dix

 http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Quels-sont-les-droits-du-titulaire.html
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Comment-immatriculer-un-vehicule,2467.html